ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.
Ses missions :
- Assurer la stabilité financière
- Superviser le secteur bancaire et assurance
- Protéger la clientèle
- Apporter une vision globale du système financier
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AFT
La mission de l’Agence France Trésor est de gérer la dette et la trésorerie de l’État. Elle veille à ce que celui-ci soit en mesure de respecter l’ensemble de ses engagements financiers. La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme tout en restant proche du marché. Elle favorise une liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle émet.
Au 31 mars 2020, l’encours de la dette négociable de la France est de 1.872.738.007.828€.
Selon le traité de Maastricht, la dette publique ne doit pas dépasser 60% du Produit Intérieur Brut (PIB). En 2019, selon l’INSEE, elle est plus ou moins égale à 100% du PIB.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers est une autorité publique indépendante qui régule les marchés financiers en France et protège l’épargne investie en produits financiers.
Pour cela, elle informe et accompagne les épargnants afin de permettre à chacun d’investir en toute connaissance de cause.
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BCE
Pour faire simple, la Banque Centrale Européenne est la banque des 19 pays Européens qui utilisent l’Euro. Elle gère la monnaie et assure la stabilité des prix tout en menant une politique économique et monétaire de l’Union Européenne.
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CNCGP
La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, agréée par l’AMF*, est le syndicat représentatif de la profession de conseils en gestion de patrimoine.
Elle permet de promouvoir la profession et également, en cas de conflit entre un professionnel et son client, de saisir la commission d’Arbitrage et Discipline de la chambre.
Elle représente 80% des Conseillers en Gestion du Patrimoine (CGP) sur le marché.
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Différence entre obligation et action
Une action est l’achat d’une partie du capital de l’entreprise, c’est un titre de propriété. L’investissement effectué, l’entreprise vous verse une partie de ses bénéfices annuels, par le biais d’un dividende par action.
Au contraire, une obligation est un prêt à un organisme afin qu’il finance sa dette ou qu’il puisse investir. C’est un titre de créance, cela prouve que l’émetteur vous doit une certaine somme d’argent. En échange, l’émetteur vous reverse un intérêt, le plus souvent par le biais d’un coupon.
Les obligations sont en général moins risquées que les actions car l’emprunteur d’une obligation, sauf faillite, s’engage à rembourser votre prêt.
Directive sur le redressement et la résolution des banques
Depuis le 1er janvier 2016, selon une directive européenne transposée en France, après avoir tiré les enseignements de 2007-2008 et afin de renforcer les règles visant à prévenir et à gérer les crises bancaires et financières, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts peuvent en effet être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque en cas de faillite.
Pour cela, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR* ) autorise d’impliquer le secteur privé (actionnaires/créanciers) dans le financement de la résolution lorsque cela est nécessaire au regard de l’intérêt général, qu’une liquidation n’est pas envisageable et qu’il n’existe pas de solution alternatives.
Mesure applicable :
Les dépôts supérieurs à 100.000€ peuvent être convertis en titres de capital de l’établissement de crédit.
Il existe 3 contreparties :
- Les déposants ne sont pas touchés dans le même ordre. En effet, les dépôts des grandes entreprises et des personnes inéligibles à la garantie des dépôts sont touchés avant ceux des particuliers et des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
- Un créancier, ne peut subir lors d’une résolution des pertes supérieures à celles qu’il l’aurait subies si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale de liquidation prévue par le livre VI du code de commerce.
- L’ACPR* est susceptible de recours dans la mesure où ses décisions auraient excédé les textes applicables et fait subir un dommage à un créancier.
Mesure non applicable :
Les titres financiers inscrits en compte (sauf actions, parts sociales et obligations) comme les comptes titres ou PEA ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure de résolution. Les dépôts dans la limite d’un plafond de 100.000€ par déposants et par établissements sont également pleinement protégés.
Plus d’informations sur le site de l’Assemblée Nationale
ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.
Ses missions :
- Assurer la stabilité financière
- Superviser le secteur bancaire et assurance
- Protéger la clientèle
- Apporte une vision globale du système financier
Effet cliquet
L’effet cliquet est un mécanisme présent dans les fonds en euros. Il permet de garantir les intérêts annuels générés.
Prenons le cas d’un versement initial de 100.000€ sur un fonds euros, dont le rendement annuel est de 2%. A la fin de la première année, le montant de l’épargne sera de 102.000€ (100.000€ + 2% d’intérêts).
Grâce à l’effet cliquet, les 2.000€ acquis le sont définitivement, l’assuré aura donc désormais 102.000€ garantis quel que soit l’état des marchés financiers.
Les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire que la plus-value est incrustée dans le capital réinvesti l’année suivante.
FFA
La Fédération Française de l’Assurance rassemble 99% du marché des entreprises d’assurances. C’est une source fiable d’informations et elle fournit les données essentielles de la profession.
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FGAP
Le Fond de Garantie des Assurances de Personnes a pour but de préserver les droits des assurés de leurs contrats d’assurance vie et de capitalisation.
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HCSF
Le Haut Conseil de la Stabilité Financière est une autorité française en charge de surveiller le système financier français dans son ensemble. Son objectif est d’assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
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Loi Sapin 2
La loi Sapin 2 en Assurance Vie prévoit, en cas de crise majeure sur les marchés de taux, la possibilité de bloquer tous rachats, partiel ou total, sortant d’un fonds en euros des compagnies d’assurance françaises ou de leurs filiales luxembourgeoises.
Et cela pour une durée de 6 mois maximum. Cette décision est prise par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF*).
En d’autres termes, une compagnie d’assurance peut obtenir l’autorisation de bloquer la restitution, totale ou partielle de l’épargne en fonds en euros.
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hCSF
Le Haut Conseil de la Stabilité Financière est une autorité française en charge de surveiller le système financier français dans son ensemble. Son objectif est d’assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
OAT
Les Obligations Assimilables au Trésor constituent la forme unique du financement à moyen et long terme de l’État. Les emprunts de la France (T-bond aux USA) sont donc des obligations émises par le gouvernement.
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OPCVM
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des OPC bénéficiant d’une autorisation de commercialisation auprès du grand public dans toute l’Union européenne. Ils obéissent à des règles harmonisées au niveau européen. Ils ne protègent pas le capital investi.
