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Rédigé le 16/06/2020

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– le droit de l’auteur
– le droit des marques
– la propriété intellectuelle (loi numéro 92-597 du 1er juillet 1992)
KENTEL PATRIMOINE

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10054877 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
En fonction du conseiller, les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière
o soit non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
o Soit indépendante (le conseil repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires).
Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Courtier en assurance

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant

IOBSP

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements, catégorie « mandataire non exclusif »
Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d’immatriculation du mandant : Société Générale Private Banking à Paris
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement.
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le mandant travaille : Société Générale Private Banking à Paris.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Démarcheur bancaire et financier
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : ALPHEYS Partenaires, DEBORY

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de
Commerce n° CPI 3502 2016 000 012 360 délivrée par la CCI de Rennes.
Ne peut recevoir aucun fonds ou valeur.

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Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Loïc MARECHAL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
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